Le droit international privé est une branche du droit qui concerne les relations internationales entre personnes privées. Il ne concerne donc que les relations entre personnes privées.
S’il s’agit de relations entre personnes publiques (relations entre Etat), ce ne sera alors pas du droit international privé mais du droit international public.
Présentation du droit international privé
Le droit international privé (surnommé « DIP ») concerne les relations entre personnes privées présentant un élément d’extranéité.
Un élément d’extranéité, cela signifie que la relation concerne au moins 2 systèmes juridiques différents.
Par exemple, si un français se marie en France avec une norvégienne, il y a alors un élément d’extranéité.
La relation concerne 2 systèmes juridiques différents :
- L’ordre juridique français avec le mariage d’une personne de nationalité française
- L’ordre juridique norvégien avec le mariage d’une personne de nationalité norvégienne
Par conséquent, l’objectif du DIP va être de déterminer ici quelle est la loi applicable à la relation.
Doit-on appliquer la loi française ? Doit-on appliquer la loi norvégienne ?
En effet, c’est ce que l’on appelle un « conflit de loi ».
Conflits de lois et conflits de juridictions
Lorsqu’une relation juridique présente des éléments d’extranéité, une question peut se poser : quelle est la loi qui est compétente pour régir cette relation juridique ?
Le droit international privé a donc vocation à régler les conflits de loi.
Mais, tel n’est pas son unique objet.
En effet, le droit international privé a aussi pour objectif de régler ce que l’on appelle un « conflit de juridiction ».
Il y a un conflit de juridiction lorsqu’il s’agit de déterminer le juge compétent en présence d’une situation avec un élément d’extranéité.
Ainsi, si l’on reprend l’exemple du mariage, la question va être de savoir quelle sera le juge compétent au moment du divorce : est-ce le juge français ou le juge norvégien ?
Précisons toutefois que les règles de DIP qui portent sur la détermination de la loi applicable et la détermination du juge compétent ne sont pas les mêmes règles.
Cela veut dire que si c’est le juge français qui est compétent en application des règles de conflits de juridiction, il ne va pas obligatoirement appliquer la loi française.
En fonction des textes applicables, il peut par exemple appliquer une autre loi. Dans notre exemple, on pourrait imaginer qu’il appliquer la loi norvégienne.
En résumé, donc, le droit international privé règle les conflits de lois et les conflits de juridiction.
Pour aller plus loin
