
Fiches de droit des biens (2024/2025) – Le pack intégral de 50 fiches
50 fiches de droit des biens pour réussir votre année/concours et avoir de bonnes notes.
À jour de la loi du 15 avril 2024 créant l’article 1253 du Code civil.
€19.00
Profitez du Super Pack Premium
Droit des biens
Toutes les fiches de droit sont :
Un aperçu de mes fiches :
Téléchargez un extrait des fiches de droit des biens ci-dessous
Grâce à ces fiches de droit des biens, vous allez :
Sommaire – 50 fiches de droit des biens
- PARTIE PRÉLIMINAIRE : INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS
- Fiche n°1 : Présentation du droit des biens
- Fiche n°2 : La distinction personnes/choses
- PARTIE 1 : LE PATRIMOINE
- Fiche n°3 : La théorie classique du patrimoine
- Fiche n°4 : La remise en cause de la théorie classique – Les raisons (1)
- Fiche n°5 : La remise en cause de la théorie classique – Les illustrations (2)
- PARTIE 2 : LA DISTINCTION DES BIENS
- Fiche n°6 : Biens meubles/biens immeubles – Principe de la distinction (1)
- Fiche n°7 : Biens meubles/biens immeubles – Intérêt de la distinction (2)
- Fiche n°8 : Les autres classifications en droit des biens
- PARTIE 3 : LES DROITS RÉELS
- Fiche n°9 : Droits réels et droits personnels
- Fiche n°10 : Droits réels principaux et droits réels accessoires
- Fiche n°11 : La liberté de création des droits réels
- PARTIE 4 : LA PROPRIÉTÉ
- Fiche n°12 : Notion et composantes de la propriété
- Fiche n°13 : Les caractères de la propriété
- Fiche n°14 : L’action en revendication
- Fiche n°15 : La preuve de la propriété
- Fiche n°16 : La publicité foncière
- Fiche n°17 : Le trésor
- PARTIE 5 : LES LIMITES AU DROIT DE PROPRIÉTÉ
- Fiche n°18 : La théorie de l’abus de droit de propriété
- Fiche n°19 : Les troubles anormaux de voisinage
- Fiche n°20 : Le bornage et la clôture
- PARTIE 6 : LA POSSESSION
- Fiche n°21 : La notion de possession
- Fiche n°22 : La possession utile
- Fiche n°23 : Les effets de la possession
- Fiche n°24 : La protection de la possession
- PARTIE 7 : LES MODES D’ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ
- Fiche n°25 : L’acquisition de la propriété par titre
- Fiche n°26 : L’acquisition de la propriété par occupation
- Fiche n°27 : L’acquisition de la propriété par accession mobilière
- Fiche n°28 : L’acquisition de la propriété par accession immobilière
- PARTIE 8 : L’USUFRUIT
- Fiche n°29 : La notion d’usufruit
- Fiche n°30 : Les sources de l’usufruit
- Fiche n°31 : Les droits réels voisins de l’usufruit
- Fiche n°32 : Les droits et obligations de l’usufruitier
- Fiche n°33 : Les droits et obligations du nu-propriétaire
- Fiche n°34 : L’extinction de l’usufruit
- PARTIE 9 : LES SERVITUDES
- Fiche n°35 : Les servitudes – Notion et éléments constitutifs
- Fiche n°36 : La classification des servitudes
- Fiche n°37 : L’établissement des servitudes
- Fiche n°38 : L’exercice des servitudes
- Fiche n°39 : L’extinction des servitudes
- PARTIE 10 : LES PROPRIÉTÉS COLLECTIVES
- Fiche n°40 : La notion d’indivision
- Fiche n°41 : L’indivision légale – La masse indivise
- Fiche n°42 : L’indivision légale – La gestion de l’indivision
- Fiche n°43 : L’indivision légale – Les droits des coïndivisaires
- Fiche n°44 : L’indivision conventionnelle
- Fiche n°45 : La mitoyenneté – Notion et établissement
- Fiche n°46 : La mitoyenneté – Le régime
- Fiche n°47 : La copropriété – Notion et domaine d’application
- Fiche n°48 : La copropriété – Organisation
- Fiche n°49 : La copropriété – Les organes
- Fiche n°50 : La copropriété – Droits et obligations des copropriétaires
Téléchargez un extrait des fiches de droit des biens
Ils ont adoré ❤️ le pack de fiches
de droit civil des biens
€19.00
D’autres fiches de droit qui pourraient vous intéresser
Les questions fréquentes sur les fiches
Voici des réponses à des questions que vous vous posez sûrement.
Sinon, n’hésitez pas à m’écrire un email en cliquant ici.
€19.00