La novation en droit des obligations – Définition, exemple, effets
La novation est un mécanisme qui est généralement difficile à cerner lorsqu’on étudie le droit des obligations. Grâce à cet article,…
L’article 9 du Code civil – Le droit au respect de la vie privée (définition et protection)
L’article 9 du Code civil est incontestablement l’un des articles les plus importants de notre Code civil français. Il consacre l’un…
L’article 16 de la Constitution : les pouvoirs exceptionnels du Président de la République
L’article 16 de la Constitution est l’un des articles les plus importants de la Constitution française de la Ve République (1958)….
L’arrêt Teffaine de 1896 (Cass. civ. 16 juin 1896)
L’arrêt Teffaine est incontestablement l’un des arrêts fondamentaux du droit de la responsabilité civile. Cette décision constitue une première étape dans…
L’arrêt Franck de 1941
L’arrêt Franck est l’un des arrêts fondamentaux du droit de la responsabilité civile. C’est notamment lui qui est venu définir le…
L’affectio societatis en droit des sociétés
La notion d’affectio societatis est centrale en droit des sociétés. Élément constitutif de toute société, l’affectio societatis permet de caractériser l’existence d’une société…
L’arrêt Sarran Levacher (30 octobre 1998)
L’arrêt Sarran du 30 octobre 1998 porte sur la primauté de la Constitution dans l’ordre interne. Cette décision rendue par le Conseil…
L’arrêt Nicolo (20 octobre 1989)
Dans son arrêt Nicolo du 20 octobre 1989, le Conseil d’État affirme la suprématie des traités internationaux sur la loi. Il s’intéresse…
Les lois fondamentales du royaume
Que sont les lois fondamentales du royaume ? Comment les définir ? Tout ce qu’il faut savoir sur les lois fondamentales…
Le contrat synallagmatique – Définition et exemple
En droit des contrats, il existe une distinction très importante : c’est celle qui consiste à distinguer le contrat synallagmatique et…
Fin de la page
Fin de la page
